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vous effectuerez sur ce site, vous acceptez sans réserve les
présentes "Pratiques de l'association RAPHAEL en matière de
traitement des informations personnelles sur l'internet".
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Communication d'informations
personnelles |
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Si vous décidez de communiquer via l'internet des
informations personnelles dont l'association Raphael
a besoin, et ce dans le but d'établir une correspondance,
de procéder à une inscription à un service ou de
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soit utilisée pour des contacts ultérieurs, nous
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c'est à des fins d'analyses statistiques, et nous
les détruisons par la suite.
Des directives sont données au niveau mondial pour
que chaque questionnaire sur les sites internet
de l'association Raphael fasse l'objet, autant
que de besoin, d'une information sur les principes
que nous avons établis.
Le site de l'association Raphael contient des liens
vers d'autres sites internet. l'association Raphael
n'est pas responsable des politiques de respect
de la vie privée de ces autres sites. |
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Loi Informatique et Libertés |
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, notre fichier est déclaré à la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés.
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